Conditions générales

Conditions générales de vente - Bodeka

Article 1 – Définitions Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale, concluant un contrat à distance avec le vendeur ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction à l'identique ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Vendeur : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le vendeur de vente à distance de produits et/ou de services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen utilisable pour conclure un contrat sans que le consommateur et le vendeur soient physiquement présents au même endroit et au même moment.

Article 2 – Identité du vendeur Raison sociale : Bodeka V.O.F.
Numéro KvK : 94658366
Numéro de TVA : NL866850879B01

Article 3 – Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où consulter les conditions et qu'elles seront fournies gratuitement sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions peut être transmis électroniquement de manière que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où elles peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autre.

En cas de conditions particulières concernant les produits ou services en plus des présentes conditions générales, les deux s'appliquent, et en cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une clause des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent en vigueur et la clause sera remplacée par une disposition valide ayant le même objectif.

Les situations non prévues dans ces conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions.

Article 4 – L'offre Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement mentionné. L'offre est sans engagement. Le vendeur peut modifier ou adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les descriptions sont suffisamment détaillées pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Les images utilisées sont une représentation fidèle des produits et/ou services. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.

Toutes les images et informations sont à titre indicatif et ne peuvent donner droit à compensation ou résiliation du contrat. Les couleurs affichées peuvent différer légèrement des couleurs réelles.

Chaque offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

Le prix (hors frais de douane et TVA d'importation à la charge du client) ;
Les frais de livraison ;
Le mode de conclusion du contrat ;
La disponibilité ou non du droit de rétractation ;
Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
Le délai d'acceptation de l'offre ;
Le coût de la communication à distance si différent du tarif standard ;
L'archivage du contrat et ses conditions de consultation ;
La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données fournies ;
Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
Les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis ;
La durée minimale du contrat en cas de contrat à durée déterminée ou récurrente.

Article 5 – Le contrat Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.

En cas d'acceptation électronique, le vendeur confirme immédiatement la réception. Tant que cette réception n'est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

En cas de contrat électronique, le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données. Pour les paiements électroniques, des mesures de sécurité appropriées sont prises.

Le vendeur peut, dans le cadre légal, vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations et les facteurs importants pour une conclusion responsable. En cas de motif légitime, le vendeur peut refuser une commande ou l'assortir de conditions particulières.

Avec le produit ou service, le vendeur fournit au consommateur, par écrit ou sur support durable :

L'adresse du siège du vendeur pour les réclamations ;
Les conditions du droit de rétractation ou les exclusions ;
Les informations sur les garanties et le service après-vente ;
Les informations déjà communiquées avant la conclusion ;
Les conditions de résiliation du contrat à durée indéterminée ou de plus d'un an.